Date de dernière mise à jour : 18/11/2020
1- PRÉAMBULE
La présente Politique de confidentialité constitue l’engagement de la société Subchandlers L'argonaute (ci-après la « Société Editrice ») en tant que responsable de traitement et eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles (ci-après les « Données Personnelles ») des Utilisateurs du Site (ci-après le ou les « Utilisateurs »).
Cette Politique de confidentialité informe les Utilisateurs sur l’usage que la Société Editrice fait des Données Personnelles collectées lors de la navigation sur le site internet htpp : www.subchandlers.com et ses versions optimisées pour mobile (ci-après dénommés collectivement le « Site »).
Elle s’applique également lorsque l’Utilisateur bénéficie des services et effectue des achats sur le Site ou interagit avec la Société Editrice.
Elle permet également d’informer l’Utilisateur sur la présence et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide des Cookies, ainsi que sur les conditions d’exercice de ses options et droits dont il dispose en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
La Présente Politique de confidentialité vient compléter les Conditions Générales de vente et Mentions légales du Site subchandlers.com que les Utilisateurs peuvent consulter aux adresses http :www.subchandlers.com/content/6-mentions-legales
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte la présente Politique de confidentialité.
2- PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin de se conformer aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3- NATURE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION DU SITE
Dans le cadre de l'utilisation du Site, les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées :
- Les Données Personnelles communiquées lors de la création d’un compte utilisateur sur le Site ou la passation d’une commande en tant qu’invité : Nom et Prénom, Adresse postale, Adresse de messagerie électronique, Date de naissance, Numéro de téléphone, Adresse de messagerie électronique.
Ces Données Personnelles sont également collectées lorsque l’Utilisateur les transfère d’un réseau social (tel que Facebook, Twitter, Google+ etc.) pour la création d’un compte utilisateur sur le Site.
- Les modes de paiement (cartes bleues, chèque, virement). Les numéros de cartes bleues sont cryptés et ne transitent pas par le Site.
- Les données de connexion : l’adresse IP (adresse de l’ordinateur de l’Utilisateur), le nombre de produits achetés, date de création du compte, date de dernière activité, clé d’identification pour la connexion.
Les informations indispensables à la réalisation de nos services et pour répondre aux demandes des Utilisateurs, sont indiquées avec la mention obligatoire.
Si l’Utilisateur ne fournit pas une partie ou la totalité des informations demandées, le Site ne pourra pas fournir certains produits, services ou informations.
L’Utilisateur est également susceptible de transmettre des Données Personnelles lorsqu’il utilise l’adresse de messagerie contact@eiso-france.com.
La simple consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données nominatives. Aucun enregistrement de données nominatives est effectué pour la simple consultation du Site.
4- DESTINATION ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS
Les données collectées sont uniquement destinées à la Société Editrice.
Le cas échéant, la Société Editrice ne partage les données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la réalisation des finalités présentées ci-dessous. C’est le cas notamment des prestataires de paiement dans le cadre d’un achat et des prestataires marketing et publicité pour l’optimisation de l’expérience client. Dans ces cas, la Société Editrice exige de ses prestataires de préserver la sécurité des données personnelles, de respecter la Règlementation applicable et de ne pas les utiliser à d’autres fins que celles indiquées par la Société Editrice.
En aucun cas la Société Editrice ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d'une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, la Société Editrice pourrait être amenée à divulguer ces données à des tiers, aux fins, pour elle de préserver ses droits et intérêts.
Dans le cas où la Société Editrice prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, elle s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France.
La Société Editrice conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.
5- FONDEMENTS ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est justifié selon les principes légaux suivants :
- Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel l’Utilisateur a consenti.
- Le consentement : L’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic etc.). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
- L'intérêt légitime : la Société Editrice a un intérêt commercial à traiter les données personnelles des Utilisateurs. Cet intérêt justifié et équilibré ne vient pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs.
- La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Les Données Personnelles collectées sont strictement nécessaires aux fins de répondre aux demandes des Utilisateurs et de leur faire bénéficier des fonctionnalités, produits et services offerts par le Site.
Ainsi, les Données Personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter les demandes via le Site, le chat ou par email ;
- Gérer les comptes utilisateur en ligne ;
- Traiter les transactions et la facturation ainsi que la gestion des moyens de paiement ;
- Gérer les abonnements aux newsletters et autres communications de la Société Editrice ;
- Effectuer de la prospection commerciale ;
- Gérer la relation client ;
- Améliorer le contenu et la navigabilité du Site ;
- Fournir de la publicité personnalisée ;
- Réaliser des études et des statistiques.
Les partenaires proposant de la publicité ou des services tiers peuvent également collecter des informations automatiquement, conformément à ce qui est exposé à l’article "Cookies" ci-après.
6- COOKIES
Il est fait usage de cookies lors de la navigation sur le site www.subchandlers.com. Un cookie est un fichier de petite taille, généré automatiquement par le navigateur de l’utilisateur. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation depuis un ordinateur, tablette, smartphone… lorsqu’il consulte le Site internet.
Les cookies ne causent aucun dommage, ne contiennent ni virus, ni cheval de Troie, ni d'autres logiciels malveillants.
L'utilisation de cookies permet :
- De faciliter la navigation ultérieure sur le Site d’un même Utilisateur. A cet effet, sont utilisés des cookies temporaires enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée déterminée. Quand l’Utilisateur revient sur le Site, nous savons qu’il a déjà visité le site et nous connaissons les données qu’il a saisi, ce qui lui permet de ne pas saisir deux fois les mêmes informations.
- De connaitre les pages du Site visitées afin d’établir des statistiques et améliorer l’offre. Les données traitées par ces cookies sont nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts légitimes et de ceux de tiers, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Toutefois la désactivation complète des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctions de notre site web.
Comment configurer son navigateur pour refuser les cookies ? Que ce soit sur ordinateur, tablette ou smartphone, la procédure à suivre est différente suivant le navigateur utilisé :
Sur un ordinateur
- Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
- Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
- Navigateur Apple Safari : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
- Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».
Sur un smartphone ou une tablette
- Navigateur Google Chrome : dans le menu « Paramètres » dans la catégorie « Options avancées », puis « Effacer données navigation », puis les données souhaitant être supprimées.
- Navigateur Android : rubrique « Confidentialité et sécurité » dans le menu « Paramètres », fonctionnalités « Vider le cache », « Effacer les mots de passe » « Effacer tous les cookies », « Effacer les données de formulaire » et « Effacer les mots de passe ». Possibilité de paramétrer ces fonctionnalités afin de ne plus enregistrer de cookie.
- Navigateur Apple sous iOS 8 : « Réglages » puis dans l’onglet « Safari » sélectionner « Bloquer les cookies » et choisir l’une des options proposées : « Toujours autoriser, N’autoriser que les sites Web visités, N’autoriser que les sites Web actuellement ouverts, ou Toujours bloquer ». Sous iOS 7 ou version antérieure, possibilité de choisir entre les options « Jamais, Des tierces parties et annonceurs, et Toujours ».
Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que le site www.eisoshop.fr contient des liens hypertextes vers des sites tiers. La collecte et le traitement des Données Personnelles concernant nos Utilisateurs par lesdits sites web sont soumis aux politiques de confidentialité que ces derniers mettent en place, mais aussi à leurs conditions générales d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent être différentes des nôtres. La Société Editrice ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. Nous invitons donc les Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité de tout site tiers qu’ils pourraient visiter depuis ces liens avant de leur transmettre toute information ou donnée les concernant.
7- CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelle que nature que ce soit. Elles pourront être archivées pour une durée supplémentaire conforme aux durées de prescription applicables ou en vertu d’obligations légales auxquelles la Société Editrice pourrait être soumise. Elles seront ensuite supprimées.
Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier l’Utilisateur et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
8- MESURE DE SÉCURITÉ
La Société Editrice attache une importance toute particulière à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité de vos Données Personnelles et met en œuvre toutes mesures appropriées aussi bien techniques, organisationnelles, physiques que logiques, aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Afin de sécuriser les achats en ligne, la Société Editrice fait appel à des partenaires sécurisés.
9- DROITS DES UTILISATEURS
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à la Société Editrice, 14 rue Hermes, 31520 Ramonville Saint Agne ou contact@subchandlers.com.
Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par la Société Editrice, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où la Société Editrice n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si l’Utilisateur s’est abonné aux newsletters ou tout autre service et qu’il ne souhaite plus recevoir de communication de la part de la société Editrice, ou qu’il souhaite que ses données soient supprimées de la base de données, Il doit envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@subchandlers.com
La suppression des données empêchera la société Editrice de vous fournir certains produits, services ou informations.
10- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il est possible que la Société Editrice soit amenée à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, les Utilisateurs acceptent les modifications effectuées.
Nous invitons les Utilisateurs à consulter la Politique de confidentialité chaque fois qu’ils utilisent le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d'information et des moyens qu’ils peuvent utiliser pour protéger leur vie privée.
11- CONTACT
Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@subchandlers.com