More informations : https://www.douane.gouv.fr/fiche/eligibility-vat-refunds

MODES DE LIVRAISON

La livraison constitue l’ensemble des moyens mis en œuvre par le Vendeur pour livrer les produits commandés par le Client sur le site www.subchandlers.com. Le Vendeur s’engage à fournir tous les efforts nécessaires à la livraison des marchandises dans les délais ci-après mentionnés mais il ne peut être tenu responsable des défaillances du transporteur.

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, dans les DOM TOM et à l'international à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La livraison s'entend du dépôt du Produit devant le domicile ou au pied de l’immeuble du Client. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l'étage ...) et de montage ne sera effectuée par le transporteur. Le Client aura donc en charge la récupération, l'entreposage et le montage des produits à son domicile.

Si le Produit n'excède pas trente kilogrammes (30 kg) et/ou ses dimensions (longueur + largeur + profondeur) n'excèdent pas un mètre cinquante (1m50), la livraison pourra être effectuée par le biais de colis postal. A défaut, la livraison sera effectuée par le biais d'un transporteur choisi par le Vendeur.

Le client peut se faire livrer :

A domicile

En cas d'absence le jour de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le Client sera invité à venir retirer le Produit auprès du bureau de Poste. Une pièce d'identité au nom de la commande sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, elle sera retournée au Vendeur.

A un point relais

Pour le retrait en point Colissimo, une pièce d’identité en vigueur sera demandée. La commande sera conservée dans le point relais pendant 15 jours. Passé ce délai, la commande sera retournée au Vendeur.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison mentionnés sur la confirmation de commande sont donnés à titre informatif et indicatif en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les livraisons interviennent, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site, dans un délai compris entre 1 jour et 3 mois, variables en fonction des stocks et du réseau d’approvisionnement.

Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement effectué par carte bancaire ou virement, sous réserve d'acceptation de ce dernier.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Néanmoins, si trois mois après la date indicative de livraison ou un mois après une mise en demeure restée infructueuse, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou le fait du Client, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer, notamment les faits de guerre, émeutes, pandémie, incendies, grèves et autres mouvements sociaux, accidents, impossibilité d’être approvisionné, etc...

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la cause.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Produits commandés sont livrés en une seule fois. Toutefois, la commande peut faire l’objet de deux expéditions voire deux livraisons lorsque les Produits ne sont pas stockés ou disponibles sur le même entrepôt. Dans ce cas, l’information est précisée dans l’accusé de réception de la commande émis par Subchandlers.

Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, hors jours fériés par un transporteur indépendant choisi par le Vendeur. Les délais s’entendent, sous réserve de cas de force majeure, en jours ouvrés.

Transport effectué par le Client et emballages particuliers

Sous réserve d’acceptation écrite du Vendeur, le Client peut prendre en charge lui-même le transport. La livraison est alors réputée effectuée dès la remise des marchandises par le Vendeur ou son Fournisseur, au transporteur, qui les a acceptées sans réserve. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

Toute demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés doivent être acceptées par écrit par le Vendeur. Les coûts liés à ces demandes particulières feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON ET TRAITEMENT DES RETOURS

Lorsque le client est un professionnel, la livraison est systématiquement effectuée aux risques du client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles.

Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transmis au client au moment de la remise de la marchandise. Le transfert des risques a lieu même lorsque le client tarde à réceptionner la marchandise.

La marchandise doit être à la réception immédiatement soumise à examen par le client (professionnel ou consommateur), ou son représentant afin de constater d'éventuels dégâts survenus lors du transport ou tout autre non-conformité. Cette vérification doit être faite avant le départ du transporteur. En cas d’anomalie constatée, le Client doit émettre des réserves circonstanciées et lisibles sur le bon de livraison : erreur de produit ou dimensions, casses, avaries, quantités manquantes… Dans cette situation, le Client doit refuser la livraison du colis et faire confirmer par écrit par l'entreprise de transport les dégâts visibles ainsi que les emballages détériorés au cours du transport. Si le prestataire chargé de la livraison est la Poste, le Client doit notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.

Le Client informe Subchandlers de ses réserves soit par téléphone au numéro 05 82 95 10 78 (numéro non surtaxé) soit par message via notre formulaire : https://www.subchandlers.com/nous-contacter, en précisant le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, suivant la livraison. Passé ce délai, l’acheteur est réputé avoir réceptionné sans réserve.

A partir de la date de réception du colis, un Client a 30 jours pour échanger son produit si celui ne lui convient pas ou demander un remboursement partiel ou total de sa commande sous réserve que les produits ne soient utilisés ou endommagés.

A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, le Vendeur peut refuser la reprise ou le remboursement de la marchandise et les frais de livraison et de retour sont à la charge du Client. La signature du bordereau de livraison sans réserve ou avec des réserves insuffisantes dégagent Subchandlers de sa responsabilité en cas de détériorations au cours de la livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le Client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne laisse pas au Client le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur.

En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, le Vendeur procédera à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement ou à l’établissement d’un avoir après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. En cas de quantité manquante, ou de dégradation imputable à l’acheteur, le remboursement ou l’avoir sera réduit en tenant compte de la valeur des quantités manquantes ou du prix de réparation des objets dégradés.

Si le Client a accepté une livraison qu’il juge non conforme, une étude de la demande sera faite par le service après-vente de Subchandlers. A cet effet, le Client devra remplir le formulaire de non-conformité https://www.subchandlers.com/nous-contacter avec photographie à l’appui de la demande dans un délai de 3 jours, non compris les dimanches et jours fériés, suivant la livraison.

En tout état de cause, tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et le Client sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à échange, remboursement ou à établissement d’un avoir. Il en est de même pour les colis non remis au Client, notamment pour les motifs NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), non réclamé…etc. Les frais de transport pour la livraison et le retour du colis sont dans ces cas à la charge du Client.