Conditions générales de vente

SOMMAIRE

• - Article 1 : Société
• - Article 2 : Produits
• - Article 3 : Commande
• - Article 4 : Livraison des produits
• - Article 5 : Retour de marchandise
• - Article 6 : Protection des données personnelles
• - Article 7 : Litige
• - Article 8 : Autres
• - Article 9 : Propriété Intellectuelle
• - Article 10 : Information précontractuelle 

Article 1 : Société

Le Site www.subchandlers.com est édité et exploité par la société SARL L'Argonaute, dont le siège social est situé 14 rue Hermes - Parc Technologique du Canal - 31520 – Ramonville Saint-Agne- France

Immatriculée au Registre du Registre de Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro SIREN 315 947 309 (TVA intracommunautaire : FR37315947309 ).

Celle-ci édite et exploite les sites internet : www.subchandlers.com; www.argonaute.eu

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou CGV) précisent les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par la société L'Argonaute sur www.subchandlers.com, www.argonaute.eu (ci-après désignés par le « Site internet »).

La société SARL L'Argonaute a pour activité la vente d’articles spécialisés (ci- après « les Produits ») sur internet. Toute commande réalisée par un Client implique l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne ayant validé et payé une commande est considérée comme Client de la société SARL L'Argonaute. Il est donc précisé qu’une commande effectuée par un Client pour le compte d’un tiers reste soumis aux relations juridiques définies entre le Client et la Société comme précisé dans les CGV ci-après, sans recours possible du tiers envers SARL L'Argonaute. La Société se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’établir une nouvelle version des CGV devenant applicable dès sa mise en ligne sur le Site internet pour les commandes effectuées après cette diffusion. Notre Service Clients est à la disposition de notre clientèle :

• - Directement sur notre site subchandlers.com en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ».
• - Par mail : contact@subchandlers.com
• - Par téléphone au 05.82.95.10.78 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h. 

Article 2 : Produits

2.1 – Descriptifs

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Subchandlers sur son Site internet. Les Produits proposés par Subchandlers sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Subchandlers met à disposition de ses Clients les caractéristiques techniques et pratiques sur chaque fiche Produit. Ces indications sont communiquées par le fournisseur auprès duquel la Société acquiert ces Produits. Subchandlers s’engage à proposer un visuel photographique le plus représentatif possible du Produit, sans pouvoir exclure toutefois que le Produit physique ne soit pas totalement similaire au rendu numérique. La durée de la garantie ainsi que la date limite d’utilisation concernant les produits périssables sont également indiquées sur la fiche produit.

2.2 – Prix

Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Subchandlers.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas le prix facturé au moment de l’enregistrement de la commande fera foi. Les Produits demeurent la propriété de Subchandlers.com jusqu'au complet encaissement du prix par Subchandlers.com

Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne : Les prix de vente indiqués sont des prix Toutes Taxes Comprises et sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, avant la validation définitive de la commande

Livraison dans les DOM-TOM et hors Union Européenne : Les prix de vente indiqués sont des prix Hors Taxe et mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, avant la validation définitive de la commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles. Subchandlers n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses membres des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

2.3 – Disponibilité

Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles Après passation d’une commande, en cas d’indisponibilité d’un Produit suite à une rupture de stock de la part d'un fournisseur, le Client sera informé par courrier électronique. Il sera procédé alors à un remboursement du prix du produit ou service commandé dans les quatorze jours suivant la réception du courrier électronique précisant l’indisponibilité de l’article. Le remboursement de tout ou partie de sa commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze jours. Ce remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de son achat (Carte Bancaire ou Paypal).

Article 3 : Commande

Le Client devra créer son compte afin d’avoir un login et un mot de passe. Ces derniers lui sont personnels et ne pourront être transmis : ils donneront accès à ses coordonnées personnelles et à son historique de commandes. Le Client effectue sa commande sur le Site internet exclusivement. Le client devra déclarer avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Après avoir pris connaissance du détail de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées sera complété, il pourra cliquer sur « Valider et Payer » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Subchandlers.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Subchandlers.com et ses clients.

Subchandlers.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.1– Paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne au moyen d’une carte bancaire ou de Paypal. Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Mastercard / American Express

Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Subchandlers.com ne mémorise pas les détails bancaires. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Subchandlers.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction sur le site. Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider" lors de la validation de votre commande, notre banque (CIC) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes. Subchandlers ne stocke pas le numéro de vos cartes de paiement, vous imposant une saisie à chaque commande, mais vous fournissant ainsi le niveau de sécurité le plus élevé en matière de paiements en ligne. Subchandlers.com vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Afin de lutter contre les achats frauduleux, Subchandlers se réserve le droit de demander des informations et des documents au détenteur de la carte bancaire avec laquelle a été effectué l’achat. Sans réponse de la part du Client, Subchandlers se réserve le droit d’annuler la commande. La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. Subchandlers.com confirme en temps réel sur son Site internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive. Un courrier électronique confirmera l’enregistrement de la commande. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de subchandlers.com Subchandlers recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatiquement. Les données enregistrées par Subchandlers constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par Subchandlers. Subchandlers s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

• OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT ALMA 2X, 3X, 4X ALMA est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 2, 3 ou 4 fois. ALMA est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 2,3 ou 4 fois ALMA par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet ALMA affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. Subchandlers se limite à mettre en relation ses clients avec ALMA en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par ALMA, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. ALMA utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. ALMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 2,3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit. Subchandlers propose la solution ALMA en 2,3 ou 4 fois sans frais pour toute commande comprise entre 150 et 2500 €.

3.2 – Modification d’une commande

Pour toute demande de modification de commande, veuillez contacter le Service Clients :

• - Par téléphone au 05.82.95,10,78 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à18h.
• - Sur notre site directement en envoyant une demande via la rubrique « Contactez-nous ». 

Article 4 : Livraison

4.1 : Généralités

Les Produits achetés sur Subchandlers sont livrés en France métropolitaine, DOM-TOM, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Autriche, Allemagne, Andorre, Espagne, Italie, Pays Bas et Royaume-Uni sauf mention spécifique contraire notifiée sur la fiche produit. Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix (dépendant du transporteur choisi). Si la commande comporte des produits de marques différentes, ou si les dimensions du ou des produits l’imposent, les envois pourront éventuellement être fractionnés. La Société adresse à chaque Client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, le numéro de suivi du colis quand il a été communiqué par le transporteur. La date de livraison indiquée correspond à une date de livraison au plus tard. Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans le mail récapitulatif d’achat, et dans l’espace Mon compte/Mes commandes. Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Subchandlers.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant la rubrique Mon Compte/Mes Commandes.

4.2 – Modes de livraison

Les livraisons sont majoritairement réalisées via les services de La Poste, Mondial Relay, ou DHL. Ils peuvent l'être également via un autre service de transport en fonction du gabarit des produits et de la destination choisie. Cette information sera visible lors du processus de commande.

La Poste : Différents modes de livraison sont proposés par La Poste : * Mon domicile * Mon rendez-vous * Mon bureau de poste (près de votre domicile ou du lieu de votre choix) * Mon commerce de proximité (point de retrait) Dans le cadre d’une livraison à domicile, le colis sera remis avec signature. En cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Le client disposera de 15 jours pour aller retirer le colis au Bureau de Poste mentionné sur l'avis de passage.

Colissimo : Dans le cadre d’une livraison en Bureau de Poste ou Commerce de proximité, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d’identité du destinataire. Le colis sera conservé 10 jours, à compter de la date de réception. Passés ces 10 jours, si le colis n’est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à Subchandlers. Dans le cas où le point de retrait serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur. Plus d’informations sur : www.colissimo.fr

Mondial Relay : - Les livraisons à domicile sont destinées uniquement à la France métropolitaine et la Belgique. Dans le cadre d'une livraison à domicile, la distribution des colis s'effectue à l'adresse indiquée par le client. - Les livraisons en point relais, le colis sera remis contre signature, sur présentation de la carte d'identité du destinataire. En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informée de la livraison de son colis par email et/ou SMS. Le colis sera conservé 14 jours calendaires, à compter de la mise à disposition du colis au point relais. Passés ces 14 jours, si le colis n'est pas réclamé par le Client, il sera réexpédié à Subchandlers. Le Client sera alors tenu informé de ce retour. Dans le cas ou le point relais serait saturé ou fermé, le colis peut être automatiquement adressé vers un autre commerce de proximité ou centre de distribution du transporteur, sans en avertir au préalable le Client.

Livraison par Transporteur : Le transporteur livrera le colis à l’adresse du destinataire sans être tenu de le livrer en étage. Compte tenu de la valeur des marchandises et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à la vérification de ou des article(s) en présence du transporteur.

Démarche à suivre :

A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu ; Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ; Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise ; En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis ».

ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

4.3 - Absence de réception des colis

Si un colis est ainsi retourné à Subchandlers pour un motif tel que "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", la Société en informe le Client concerné par courrier électronique ou téléphone; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accords et paiement par lui des frais correspondants. Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis est retournée à Subchandlers une seconde fois, il sera conservé par Subchandlers pendant 60 jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

4.4 –Suivi d’un colis

Le Client peut suivre sur le Site internet, dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes », l'état de sa commande. Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet du transporteur (www.colissimo.fr dans le cas de La Poste).

4.5 – Retard de livraison

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle Sur le site de subchandlers.com, en envoyant un email via le formulaire « contactez-nous »

Par téléphone : Depuis la France : 05.82.95,10,78 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.

Faute de livraison à l'expiration d’un délai maximal de 30 jours, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou par lettre simple (article L. 138-2 du Code de la consommation). Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception de la lettre informant Subchandlers de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

4.6 – Transfert des risques

La livraison est en principe effectuée par un transporteur sélectionné par Subchandlers à l’adresse de livraison mentionnée par le Client. Dans ce cas, tous risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où ce dernier ou un tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur proposé par Subchandlers) prendra physiquement possession de ces Produits. Si le Client souhaite confier la livraison des Produits à un transporteur de son choix autre que ceux proposés par Subchandlers, et que Subchandlers accepte expressément cette demande, le risque de perte ou d’endommagement du Produit sera transféré au Client à la remise du Produit audit transporteur.

4.7 - Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation varient selon :

• - le poids, le volume, la fragilité de votre commande,
• - le transporteur en charge de votre commande : Colissimo, Relais Colis, Mondial Relay ou transporteur spécialisé,
• - l'option de livraison choisie. 

Vous pouvez visualiser les frais de livraison qui s’appliquent à votre commande dans votre panier avant le paiement de votre commande. Lors d’une vente, si vous souhaitez compléter un premier panier déjà validé par des produits issus de la même vente, des frais de port additionnels s’ajouteront à ceux préalablement facturés. Leur montant vous sera communiqué avant de valider le paiement de votre second panier. En revanche, les frais de port et de préparation logistique de deux commandes distinctes ne peuvent en aucun cas être regroupés.

Article 5 : Retour de marchandise

5.1– Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer Subchandlers de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer le Produit à compter de sa décision de rétractation à moins que Subchandlers ne propose de récupérer lui-même la marchandise. Au delà de ce délais, le retour sera refusé par Subchandlers, si toutefois le client envoi le colis le délais expiré alors le client sera informé par mail ou téléphone du refus de son colis par la Société ; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accords et paiement par lui des frais correspondants. Si les frais de réexpédition restent impayés, le colis sera conservé par Subchandlers pendant 60 jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc. Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Subchandlers invite le Client à se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site internet pour y indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés. Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Subchandlers. Subchandlers recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client. Le Client peut aussi compléter le formulaire de rétractation ci-après annexé et nous le renvoyer par mail à l’adresse suivante : contact@subchandlers.com Si en raison de leur nature les produits ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, alors sur demande, Subchandlers informera le consommateur au cas par cas du coût de renvoi des biens. Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons...) ainsi que d'une copie lisible de la facture. Le cas échéant, Subchandlers procèdera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, Subchandlers peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits. Subchandlers effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Subchandlers ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Exceptions Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :

• - Les produits personnalisés à la demande du Client,
• - Les produits ne pouvant être réexpédiés ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• - Les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été ouvert, retiré ou déchiré, comme par exemple pour les CD et DVD),
• - Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications
• - Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client,
• - Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• - Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles,
• - Les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de véhicules, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

5.2– Garanties

Garanties légales Subchandlers.com est tenu à l’égard de ses Membres de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Subchandlers.com rappelle à ses clients les articles suivants :

Article L. 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le client :

• - Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• - Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ;
• - Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions. Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, nous nous engageons à :

• - soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles,
• - soit à vous rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si vous gardez le produit). 

Dans le cadre de la garantie des vices cachés, vous pouvez :

• - soit garder le produit et nous demander une réduction du prix,
• - soit nous retourner le produit et demander le remboursement du prix du produit. 

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

• - Vous devez nous retourner les produits correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), accompagnés de tout accessoire éventuel.
• - Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
• - Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).
• - Nous tenons à vous préciser qu’en cas de retour de Produit pour défaut de conformité, vous devez remplir une déclaration de non-conformité. A réception du Produit par nos équipes, une pénalité de six (6) euros sera déduite du remboursement en cas de vice sur le motif déclaré.

* Garantie commerciale :

- La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du produit concerné. Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale. Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, vous pouvez contacter le Service Client. En tout état de cause, les dispositions du présent article 5.2 ne vous privent pas du bénéfice de votre droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 5.1 des présentes CGV.

* Modalités de retour et de remboursement En cas de non-conformité du ou des produit(s), le Client pourra le(s) retourner à la Société en respectant la procédure suivante : > Communiquer l’intention de Retour :

• - Par email : dans la rubrique « Contactez-nous » du Site internet, sélectionnez l’objet «Retour», renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et la raison du retour. Ou envoyez votre demande à : contact@subchandlers.com en précisant votre N° de commande.
• - Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h au 05.82.95.10.78 (coût d'un appel local). 

> Frais de livraison retour et mode de retour :

• - Dans le cadre d’une non-conformité, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition de la marchandise sont supportés par Subchandlers.com.
• - Un bon de retour prépayé sera envoyé par courrier électronique. L’adresse du service des retours de Subchandlers et celle du Client expéditeur y seront indiquées. 

> Préparer le colis retour :

Pour nous retourner la marchandise, utilisez un colis standard ou l’emballage avec lequel elle vous a été livrée. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être complets (notice, accessoires, dotés de leur étiquette etc...) dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. > Validation de Subchandlers : A réception de la marchandise, Horse Store Privé jugera de son état. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Subchandlers, les produits seront alors retournés au Client aux frais de Subchandlers.com sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement. Subchandlers prendra alors contact avec le Client pour lui proposer :

• - D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles.
• - Ou d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement interviendra dans les 15 jours suivant la réception de l’article par Subchandlers par crédit, sur le compte bancaire du Client. 5.3
• – Demande de prise en charge du Service Après-vente : Les garanties éventuelles attachées aux produits sont décrites sur les fiches Produit du Site internet lors du processus d’achat. Celles-ci correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs et prennent effet à compter de la date d’achat. La Société ne peut être engagée d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs. Les modalités de retour, prise en charge et remboursement sont identiques à celles de l’article 5-2 Garanties.

5.4 – Remboursement

Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation par Subchandlers de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port. Le remboursement partiel de commande donnera lieu au remboursement des articles concernés, exclusion faite des frais de port. Le remboursement des frais de port pourra être effectué si le montant de l’article restant est inférieur au montant des frais de port payés.

Article 6 : Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Subchandlers chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Il est obligatoire de renseigner les éléments suivants :

• -Nom, Prénom,
• -Adresse mail,
• -Adresse, 

A défaut d’une communication de ces éléments le Client ne pourra pas passer commande sur le site internet. Le site internet Subchandlers a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National d'Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à notre service Client.

Ces données seront utilisées par la société Subchandlers:

• Afin d’informer ses Clients et Membres des ventes à venir via l’envoi de courriers électroniques ;
• Afin de traiter les commandes ;
• Afin de communiquer les offres spéciales ;
• Pour toute autre communication commerciale de partenaires, si le membre a accepté de recevoir les offres de partenaires. 

Dans le cas où le Membre ne souhaiterait plus recevoir ces courriers électroniques, il peut à tout moment :

•  Modifier ses préférences d’envoi en accédant à la rubrique « Mon compte / Mes informations personnelles » ;
• ou en cliquant sur les liens prévus à cet effet placés sur chacun des courriers électroniques envoyés par la Société ;
• ou en envoyant une demande de désinscription par courrier électronique à info@subchandlers.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription". 

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom et prénom):

• Par courrier électronique à l’adresse info@subchandlers.com ou dans le module "Contactez-nous" en sélectionnant "Désabonnement et Désinscription" ; 
• Par courrier postal à l’adresse suivante : 14 rue Hermes – Parc technologique du Canal-31520 Ramonville Saint-Agne - FRANCE 

Article 7 : Litige

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Article 8 : Autres

Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur. Les informations délivrées sur le Site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet www.subchandlers.com (photos, textes, ergonomie, charte graphique etc...) est la propriété de la société Subchandlers L'Argonaute et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 10: Information précontractuelle

• – Acceptation du Client Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 et L. 111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :
• -Les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
• -Le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
• -En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Subchandlers s’engage à livrer le produit ;
• -Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• -Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• -Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à son interopérabilité ;
• -La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• -Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalité d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes. 

Le fait pour une personne physique de commander sur le site internet www.subchandlers.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Subchandlers.

Version du 10/11/2020

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la Consommation

À l’attention de la société L'Argonaute SARL

Type de produit : ............................................................

Commandé le : .............................................................

N° de commande : .........................................................

Nom et prénom du client : ..........................................................

Adresse du client : ................................................................... ..........................................................................................

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci- dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien, selon les modalités suivantes :

-Adresse : L'Argonaute SARL – 14 rue Hermes – 31520 Ramonville St Agne -Mail : contact@subchandlers.com

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons...), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

Fait à ........................... le ............................. Signature du client :