Définitions Site : site marchand accessible depuis www.subchandlers.com et qui propose les Produits en vente ; Acheteur : Personne physique majeure consommateur acquérant un ou plusieurs produits, pour ses besoins personnels ou professionnels par le biais du site internet www.subchandlers.com ; Utilisateur : Toute personne utilisant le Site www.subchandlers.com ou l’un des services proposés sur celui-ci ; Produit : Bien proposé à la vente sur le site internet ; SUBCHANDLERS : Marque déposée et appartenant à la société L’ARGONAUTE, Parc Technologique du Canal, 14 Rue Hermès, à RAMONVILLE SAINT AGNE (31520), RCS Toulouse N°315 947 309, proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu’elle exploite, telle que identifiée ci-dessus ; Commande : Ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs produits par le biais du Site. Partie(s) : Acheteur et/ou L’ARGONAUTE Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par L’ARGONAUTE ci-après dénommé le « VENDEUR » et gérant le site et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.subchandlers.com dénommée ci-après l’« ACHETEUR». 1. Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ARGONAUTE et l’Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.subchandlers.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente. Lors du passage de sa commande, l’Acheteur est invité à cocher la case « J'accepte les conditions générales et la politique de confidentialité » dont l’activation est obligatoire pour finaliser la commande. De ce fait, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et les accepte intégralement et sans réserve. Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. 2. Création d’un compte client Pour finaliser une commande, l’Acheteur doit créer un « compte client » sur le Site www.subchandlers.com . A cette fin, l’Acheteur sera invité à fournir des informations personnelles tels que son nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et mot de passe choisi (ou tous renseignements indispensables à la validation du compte marqués d’un * pour les champs obligatoires ). L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes. Il est le seul responsable de l’exactitude et de la pertinence des données fournies au VENDEUR. En cas de changement, il est responsable de la mise à jour de ses données et doit en informer le VENDEUR sans délai. S’il souhaite passer commande ou consulter son compte (état des commandes, historique…), l’Acheteur devra s’identifier à l’aide de ses identifiants (adresse email choisie au moment de son inscription et mot de passe). L’Acheteur peut à tout moment consulter les commandes qu’il a effectuées sur le Site en se connectant à son compte client. L’ARGONAUTE se réserve le droit de supprimer le compte client de tout Acheteur qui n’aurait pas respecté les engagements spécifiquement indiqués dans les présentes conditions. L’Acheteur ne pourra alors prétendre à aucune indemnité. En outre, si les faits le justifient, le VENDEUR aura la possibilité d’entreprendre des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Acheteur. 3. Accessibilité du service Le Site est accessible gratuitement et en langue française à tout Utilisateur. Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toutes autres raisons ne dépendant pas de la volonté de L’ARGONAUTE notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseau nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. L’ARGONAUTE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. 4. Descriptif Produits L’ARGONAUTE satisfait à son devoir de conseil et d’information précontractuel tel qu’il découle de l’article L121-18 du Code de la consommation et des articles auxquels il renvoie. De ce fait, les produits proposés par le Vendeur sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables. L’ARGONAUTE s’engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits telles qu’indiquées par le fournisseur, sur son site e-commerce afin de satisfaire aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation. Toutefois, les photographies et les graphismes des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni même affecter la validité de la vente. L’ARGONAUTE reste à tout moment au service de l’Acheteur pour toutes demandes de précisions ou d'informations complémentaires Directement sur le site www.subchandlers.com en envoyant une demande via la rubrique « Mon compte » ; Par mail : service.client@subchandlers.com ; Par téléphone au 05.82.95.10.78 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 18h00 (hors jours fériés). 5. Prix des produits en vente sur le site Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande. L’ARGONAUTE se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. 6. Disponibilité des produits Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est indiquée dans l’offre. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information du produit concerné en tenant bien compte de la déclinaison choisie (taille, couleur, etc…) Le Vendeur fait ses meilleurs efforts afin que le site soit à jour des stocks de Produits. Toutefois, en cas de commande d'un Produit qui se révélerait indisponible, l’Acheteur est d’abord informé par mail, puis par téléphone dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, une substitution avec un produit similaire disponible lui est proposé. Si la substitution n’est pas possible, ou pas acceptée par l’Acheteur, le Service Client se rapproche du fournisseur afin d’être informé des délais de réapprovisionnement, qu’il communiquera en suivant à l’Acheteur. Sur demande de l’Acheteur et en cas d’indisponibilité du(des) Produit(S), le Vendeur peut procéder au remboursement du prix correspondant dans un délai maximum de QUATORZE (14) jours, directement sur le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur lors de son achat. 7. Commande Passation de la Commande Les Commandes sont passées en langue française et en € (Euros). Toute commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et emporte obligation de paiement. Pour toute commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site. Il est rappelé que lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières. En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. L’ARGONAUTE ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. En toute hypothèse, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur. Confirmation de la Commande La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du code de la consommation selon le processus du double clic. Le processus du double clic consiste à un premier clic pour placer le produit dans le panier ; un deuxième clic pour valider le panier après avoir vérifié le contenu de la Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé dans les plus brefs délais. Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. A la validation de son panier, L’Acheteur devra également procéder à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’ARGONAUTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet des Produits, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. 8. Le paiement Modalités de paiement Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue soit directement en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire ( VISA / MASTERCARD), Paypal ou Alma, soit ultérieurement par virement bancaire Titulaire du compte (Account Owner) SARL L ARGONAUTE 14 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE ST AGNE Domiciliation de la banque Crédit Mutuel : CCM TOULOUSE ST AGNE 34 AVENUE DE L'URSS 31400 TOULOUSE IBAN : FR76 1027 8022 0600 0201 2990 127 BIC : CMCIFR2A Pour tout paiement par carte bancaire, l’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande. L’Acheteur est informé que le paiement par virement bancaire accroît les délais de traitement de sa commande. L’Acheteur garantit à L’ARGONAUTE qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. L’ARGONAUTE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. L’ARGONAUTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Sécurité des transactions bancaires Les données fournies pour les modes de paiement par carte bancaire sont traitées de façon sécurisée. L’ARGONAUTE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site. Défaut de Paiement L’ARGONAUTE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. L’ARGONAUTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à ce que le paiement effectué par l’Acheteur soit considéré comme définitif, autrement dit, qu’après l’encaissement effectif par L’ARGONAUTE des sommes dues. Paiement en plusieurs fois ALMA L’option de paiement avec Alma est un crédit remboursable en 2, 3 ou 4 fois. ALMA est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées. Après avoir terminé sa commande, l’Acheteur doit cliquer sur le : « bouton paiement en 2, 3 ou 4 fois ALMA par carte bancaire ». Il est alors redirigé vers la page Internet ALMA affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit, qu’il doit ensuite valider. L’ARGONAUTE se limite à mettre en relation ses clients avec ALMA en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si l’Acheteur demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par ALMA, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. ALMA utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. ALMA se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 2,3 ou 4 fois. L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit. L’ARGONAUTE propose la solution ALMA en 2,3 ou 4 fois pour toute commande comprise entre 150 et 3.500 €. La sécurisation des paiements est assurée par ALMA et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. ALMA est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. L’Acheteur est informé qu’en choisissant l’option de paiement par ALMA en 2, 3 ou 4 fois, il est soumis à des frais proportionnels au montant de sa commande dont le détail est le suivant : Paiement en 2 fois Montant minimum : 150€ Montant maximum : 3500€ Frais : 0.65% par transaction Paiement en 3 fois Montant minimum : 250€ Montant maximum : 3500€ Frais : 1.31% par transaction Paiement en 4 fois Montant minimum : 450€ Montant maximum : 3500€ Frais : 1.95% par transaction 9. Programme de fidélité Adhésion gratuite et inscription dématérialisée L'adhésion au programme de fidélité est gratuite sur subchandlers.com et l'inscription se fait de manière dématérialisée. Le client doit fournir son nom, prénom et adresse e-mail pour ouvrir un compte de fidélité. Veuillez noter que le programme de fidélité n'est pas disponible en magasin Argonaute. Cumul de récompenses en euros Le programme de fidélité permet de cumuler des récompenses en euros, correspondant à 5% du montant de la commande hors frais de port. Ces récompenses peuvent être déduites du total de la commande sous forme de bons de réduction. Conditions d'application des récompenses Les récompenses ne sont validées qu'après un délai de retour de 30 jours à partir de la réception de la commande. Elles ne s'appliquent pas aux commandes annulées, remboursées totalement ou partiellement. Les récompenses ne sont valables que pour les commandes ayant le statut suivant : Commande Payée Livré Retrait Magasin Effectué Conversion des récompenses en bons de réduction Le client peut convertir ses récompenses en bons de réduction une fois qu'il a atteint un minimum de 5€ dans son compte de fidélité. Les récompenses qui ne sont pas utilisées dans les 365 jours suivant leur validation seront annulées. Utilisation des bons de réduction Les bons de réduction peuvent être utilisés pour chaque commande d'un montant minimum de 100€TTC hors frais de port. Ils sont valables pendant 60 jours et peuvent être cumulés avec d'autres bons de réduction. Si le montant du bon de réduction dépasse le total de la commande, le solde restant sera perdu. Restrictions d'utilisation des récompenses Les récompenses ne sont valables que sur subchandlers.com et nécessitent le consentement du client pour bénéficier des avantages du programme de fidélité. Modification des conditions du programme de fidélité SARL ARGONAUTE se réserve le droit de modifier les conditions du programme de fidélité et de l'ouverture de compte de fidélité à tout moment. 10. livraison Zones de livraison La Livraison des produits couvre les pays suivants : Allemagne Andorre Angleterre Autriche Belgique Bulgarie Canada Danemark Espagne Finlande France métropolitaine Grèce Guadeloupe Guyane Française Ile de la Réunion Irlande Islande Italie Liechtenstein Luxembourg Malte Martinique Maurice Mayotte Monaco Norvège Nouvelle Calédonie Pays Bas Polynésie Française Portugal Saint Barthelemy Saint Martin Saint Pierre et Miquelon Suède Suisse Terres Australes Wallis et Futuna La livraison en boîte postale peut être différée, voire impossible, l’Acheteur est donc invité à remplir une adresse de livraison n’incluant pas de boîte postale. Modalités de livraison Les livraisons en France Métropolitaine sont possibles par COLISSIMO – LA POSTE - DHL ou TRANSPORTEUR pour les commandes supérieures à 30Kg ou certains articles comme les compresseurs et les bouteilles de plongées En fonction du gabarit et / ou du produit, un autre service de transport pourra être imposé. Dans ce cas, il sera expressément mentionné sur la fiche descriptive de l’article. Pour toute commande à partir de 79,00 €uros TTC (hors frais de livraison et hors produit spécifique) et livrable en France Métropolitaine, la livraison en Point Retrait COLISSIMO est offerte dans la limite de 20Kg Délai de livraison Il convient de différencier les délais de livraison aux délais d’expédition. Le délai d'expédition est le temps nécessaire à la préparation de la commande et sa remise au transporteur. Il dépend essentiellement de la disponibilité des produits commandés. Cette information est indiquée directement dans la fiche article, à savoir : Si la disponibilité est "en stock" : le produit est en stock et la préparation de la commande sera effectuée dans les 2 jours ouvrés à compter du paiement définitif ; Si la disponibilité est "sur commande fournisseur" : le produit est en stock chez le fournisseur et la préparation de la commande sera effectuée dès réception du produit. Dans l’intervalle, le Service Client vous aura informé des délais approximatifs d’expédition et au besoin, vous aura proposé une solution intermédiaire. En France métropolitaine : Sous 2 à 3 jours ouvrés Livraison COLISSIMO (en Point Retrait ou à domicile avec signature) Livraison DHL Express Sous 24 / 48 heures En Europe et DOM-TOM et à l’international : Livraison sous 10 à 15 jours en fonction des pays et des choix de livraisons possibles. Si lesdits produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison estimée lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure , l’Acheteur pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : L’ARGONAUTE Parc Technologique du Canal 14 Rue Hermès 31520 Ramonville Saint-Agne Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors intégralement restituées sous un délai de TRENTE (30) jours ouvrés par virement bancaire. L’Acheteur dispose d’un délai de SOIXANTE (60) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. La résolution de la vente ne pourra intervenir dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été récupérer son colis au Point Relais pour les livraisons avec COLISSIMO – LA POSTE L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, … ) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par l’Acheteur. Il informera du problème rencontré dans un délai de 3 jours maximum par mail : service.client@subchandlers.com. Dès l’expédition de sa commande, l’Acheteur recevra le numéro de suivi de son envoi par le transporteur choisi. Non réception d’un colis Si un colis n’a pu être livré à l’Acheteur et est retourné à L’ARGONAUTE au motif tel que "non réclamé" ou "n'habite pas à l'adresse indiquée", le service client informe l’Acheteur par tout moyen à sa convenance. L’ARGONAUTE procèdera à un nouvel envoi (éventuellement à une autre adresse ou avec un autre moyen de livraison). L’Acheteur devra s’acquitter du paiement des frais de livraison générés. Les Frais de livraison et frais de douane Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Les frais de livraison diffèrent en fonction de la destination est la France ou l’international et du type d’envoi. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande. En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les lois et règlements du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à sa charge ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc à l’Acheteur de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations. 9. Faculté de rétractation Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande. La notification de rétractation devra être faite à partir du formulaire ci-dessous transmis à l’adresse suivante : service.client@subchandlers.com FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la Consommation À l’attention de la société L'Argonaute SARL Type de produit : ............................................................ Commandé le : ............................................................. N° de commande : ......................................................... Nom et prénom du client : ..................................................... Adresse du client : ................................................................... Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci- dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien. Quoi qu’il en soit, la volonté de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation doit être dénuée d’ambiguïté. L’Acheteur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne subira aucune pénalité du fait de l’exercice de ce droit. La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur l’Acheteur. L’Acheteur doit renvoyer le ou les produit (s), non utilisés, ni détériorés, dans leur emballage d’origine (sous blister non ouvert le cas échéant), sans retard excessif et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours ouvrés suivants la communication de sa décision de se rétracter. Le service client se réserve le droit d’accepter le retour effectué au vu de l’état du(des) produit(s) retourné(s). L’Acheteur retournant le ou les produit (s) dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du(es) produit(s) retourné(s) et au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande. Les frais de retour resteront à la charge de l’Acheteur et seront défalqués du montant du remboursement effectué Le remboursement du prix du Produit commandé retourné correspond au prix facturé y compris les frais de livraison aller (sur la base du coût d’une livraison standard) et s’effectuera par le même moyen de paiement choisi pour sa commande dans les QUATORZE (14) jours ouvrés suivant la réception du (des) produits retourné(s). Limites au droit de rétractation En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète et ce y compris les notices explicatives, abîmée, utilisée, endommagée, détériorée, salie ou encore consommée même en partie ne sera pas remboursée. La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants : Les produits personnalisés à la demande du Client ; Les produits ne pouvant être réexpédies ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été́ descelles par le consommateur, (c’est-à-dire lorsque le blister a été́ ouvert, retiré ou déchiré́, tels que pour les CD et DVD) ; Les journaux, périodiques, et magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ; Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé́ après accord préalable de l’Acheteur ; Les biens descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; Les biens qui après avoir été́ livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles, 10. Retour produits Au-delà du délai de rétractation légal de QUATORZE (14) jours, et dans le cadre de sa politique commerciale, L’ARGONAUTE accepte le retour de produits jusqu’à TRENTE (30) jours après la réception des biens. La demande de retour devra être faite directement en ligne via le compte sécurisé de l’Acheteur sur le site www.subchandlers.com et au préalable validée par le Service client afin de permettre la bonne traçabilité des produits. L’Acheteur doit renvoyer le ou les produit (s), non utilisés, ni détériorés, dans leur emballage d’origine (sous blister non ouvert le cas échéant), sans retard excessif et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours ouvrés suivants l’envoi de sa demande de retour et en respectant les consignes transmises par le Service Client. Les frais de retour des produits restent à la charge de l’Acheteur qui reste responsable du(des) produit(s) retourné(s) jusqu’à la bonne réception par le Service Client. Le service client se réserve le droit d’accepter le retour effectué au vu de l’état du(des) produit(s) retourné(s). A noter que les produits particulièrement fragiles (combinaison apnée, matériel photo…) feront l’objet d’une inspection visuelle à réception. Une fois le retour enregistré, il sera proposé à l’Acheteur un échange avec un autre produit qui, s’il l’accepte, lui sera envoyé gratuitement, selon les conditions de livraison standard (Point Retrait Colissimo). En cas d'échange avec un article d'un prix différent, il sera demandé au client de régler la différence par lien sécurisé envoyé par mail / si la différence est négative, elle lui sera remboursé en bon d'achat valable un an sur le site. Dans le cas où l’Acheteur ne souhaiterait pas un échange, il pourra demander l’établissement d’un avoir, utilisable sur le site www.subchandlers.com et valable pendant UN (1) an. 11. responsabilité – force majeure La responsabilité de L’ARGONAUTE ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur notamment du fait d’une mauvaise utilisation des produits commandés, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. L’ARGONAUTE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou de retard dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes conditions générales de vente qui est causé par des événements indépendants de son contrôle et de sa volonté (cas de force majeure). Un cas de force majeure s’entend de tout acte, événement, non-évènement, omission ou accident au-delà de notre contrôle et de la volonté de L’ARGONAUTE. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de L’ARGONAUTE, citées dans les présentes conditions générales de vente, et ce pour toute la durée de leur existence. De même, la responsabilité de l’ARGONAUTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 11. garanties légales Garantie de conformité L’ARGONAUTE est tenu à l’égard de ses Acheteurs de la garantie légale de conformité́ telle que mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil : Article L. 211-4 du code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été́ mise à sa charge par le contrat ou a été́ réalisée sous sa responsabilité''. Article L. 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : • 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité́ ou l'étiquetage ; • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité́ se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné́ qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité́ et comme détaillé́ plus bas, le client : Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation ; Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité́ du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasions. Il est rappelé́ que la garantie légale de conformité́ s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité́, et après expertise du produit concerné, L’ARGONAUTE s’engage : soit à réparer ou remplacer le produit en fonction des stocks disponibles ; soit à rembourser le prix du produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du produit (si celui-ci a été conservé par l’Acheteur) ; Garantie de vices cachés Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale vices cachés, l’Acheteur devra s’assurer des 3 conditions ci-dessous, à savoir : - Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat, - Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage, - Le défaut doit exister au moment de l'achat. L’Acheteur dispose d’un délai 2 ans à partir de la découverte du défaut pour mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés et devra notifier au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux et fournir tous les justificatifs nécessaires (bon de commande, facture, attestations, dévis,…) de sorte à rapporter la preuve du vice existant. Dans le cadre de la garantie des vices cachés, l’Acheteur peut : - soit garder le produit et solliciter une réduction du prix déjà réglé (sous forme d’avoir), - soit retourner le produit et demander le remboursement de celui-ci. En cas d’exercice de l’une de ces garanties, l’Acheteur doit retourner le(s) produit(s) concerné en respectant les modalités suivantes : - Emballer le(s) produit(s) correctement protégé(s) (si possible dans leur emballage d’origine), ainsi que tout accessoire éventuel. - Le(s) produit(s) ne doi(ven)t pas avoir été́ utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. C’est-à-dire ne pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Modalités de retour et de remboursement En cas de non-conformité́ du(es) produit(s), l’Acheteur pourra le(s) retourner à L’ARGONAUTE en respectant la procédure suivante : • Faire une demande de Retour : La demande doit être faite directement en ligne à l’adresse suivante : sav@argonaute.eu avec toutes les informations nécessaires à la bonne prise en charge de sa demande : Identification de l’Acheteur ; Facture ; Descriptif des problèmes (photos si possible) ; … L’Acheteur doit renvoyer le ou les produit (s), correctement emballé(s), si possible dans l’emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours ouvrés suivants l’envoi de son étiquette retour. • Frais de livraison retour et mode de retour : Aucun retour produit dans le cadre d’une garantie (commerciale, de vice caché ou de non-conformité) ne sera accepté si le colis est envoyé directement par l’Acheteur sans demande préalable et par conséquent, sans fiche de suivi de L’ARGONAUTE. A noter que ne pourront être repris, tous colis ne portant aucun élément permettant d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande…). Une fois le colis réceptionné par L’ARGONAUTE, l’Acheteur sera informé de sa bonne réception. Le(s) produits fera(ont) l’objet d’un examen par un technicien spécialisé et le cas échéant, transmis au fournisseur. L’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais de la suite donnée quant à la prise en charge du(es) produit(s) retourné(s). L’Acheteur reste responsable du(des) produit(s) retourné(s) jusqu’à la bonne réception par le Service Après-Vente. Garantie commerciale La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité́ du bien. Certains produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part du fournisseur. Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre produit, l’Acheteur est invité à contacter le Service Client. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables (batteries, piles…) - l'utilisation anormale et non conforme des produits. - les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par L’ARGONAUTE. - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …) - les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifique. - les produits d’occasion vendus sur le site qui ne sont couverts que par une garantie de 6 mois. 12. La preuve Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1316 -1 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’ARGONAUTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties. L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. 14. Propriété intellectuelle L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à L’ARGONAUTE. Toute reproduction totale ou partielle, modification, imitation ou utilisation de ces illustrations, images et logotypes, vidéos, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de L’ARGONAUTE, est strictement interdite. La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange, ou toute diffusion gratuite ou payante des produits commercialisés sur le Site (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé). Pour toute utilisation spécifique des produits commandés sur le site, l’Acheteur est invité à adresser une demande par email à webmaster@subchandlers.com 14. Modification des conditions générales de ventes L’ARGONAUTE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur. 16. Entièreté des conditions générales de vente Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée. 17. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.