chasse sous-marine

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Doris

Spécialiste du Monde Sous-Marin
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Réglementation de la chasse sous-marine en France

Reglementation Chasse Sous Marine

LES OBLIGATIONS DU CHASSEUR

• Avoir au minimum 16 ans. Avant 16 ans la pêche sous-marine, des oursins et des mollusques à la main est autorisée, tout comme l’usage de la foëne.

• Disposer d’une assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine (pour cela appeler votre assurance et vérifier que vous êtes assuré pour cette activité).

• Être en mesure de justifier son identité aux autorités compétentes et de présenter son attestation d’assurance en responsabilité civile.
Le conseil Subchandlers : munissez vous de boîtes ou poches étanches pour avoir ces documents sur vous en cas de contrôle.

• Signaler sa présence avec des accessoires tels que le pavillon croix de saint andré ou pavillon alpha, placé soit sur le bateau, le kayak ou sur une bouée permettant de repérer sa position.

Nous vous proposons pour cela différentes bouées et planches de chasse.

Interdictions chasseur sous-marin

LES INTERDICTIONS DU CHASSEUR SOUS-MARIN

Les captures effectuées par le pêcheur sous-marin de loisirs sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle et de sa famille et ne peuvent être vendues par des pêcheurs non professionnels.

Matériel et procédés interdits

• L’utilisation d’un appareil permettant de respirer en plongée.

• Tenir chargée hors de l’eau une arbalète de chasse sous-marine

• Utiliser une arbalète ou une foëne pour la captures des crustacés

• Capturer les animaux marins pris dans les filets placés par d’autres pêcheurs

• Utiliser une lampe ou un phare de plongée (pour attirer ou chercher les poissons)

• Utiliser un scooter sous-marin

• Détenir simultanément sur une embarcation  un appareil spécial pour la pêche sous-marine et un scooter sous-marin (sauf autorisation spéciale)

• Seules les arbalètes chargées par la force du chasseur sont autorisées

Periode Chasse

Période de chasse interdite

• Il est interdit de pratiquer la chasse sous-marine entre le coucher et le lever du soleil

• Il est nécessaire de se renseigner auprès des affaires maritimes car dans certaines régions il existe des périodes d’interdiction à la pratique de la chasse sous-marine.

Zones interdites aux pêcheurs sous-marins

• S’approcher à moins de 150 mètres de tout navire signalé ou non par un balisage.

• A moins de 100 mètres des fermes maritimes

• A l’interieur des ouvrages portuaires

• A l’intérieur des zones réservées à la baignade ainsi qu’aux sports de vitesse

• A l’intérieur des chemins d’accès portuaires et des zones de mouillage

• A l’intérieur des cantonnements, réserves, zones militaires et de biotope

• De pêcher à plus de 150 m de navire ou de filets de pêche balisés

Espèces interdites

• Sur l’ensemble du territoire:  la grande nacre, le jambonneau rude, la datte de mer, la grande cigale, la grande patelle, l’oursin diadème

Interdictions animaux chasse

• En Méditerranée: le mérou brun, la badèche, le cernier, le corb.

Espèces réglementées

• L’oursin, l’ormeaux, la coquille Saint-Jacques, le thon rouge, le bar.

Interdictions locales

Il existe des secteurs et des périodes où l’exercice de la pêche sous-marine est interdit ou soumis à certaines restrictions. Se renseigner auprès de la Direction Départementale des Affaires Maritimes la plus proche.

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