Réglementation de la chasse sous-marine en France

Les obligations du chasseur : 

• Avoir au minimum 16ans. Avant 16ans la pêche sous-marine des oursins et des mollusques à la main est autorisée, tout comme l'usage de la foëne.
• Disposer d'une assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine (pour cela appeler votre assurance et vérifier que vous êtes assuré pour
cette activité).
• Etre en mesure de justifier son identité aux autorités compétentes et de présenter son attestation d'assurance en responsabilité civile.
Le conseil Subchandlers : munissez vous de boîtes ou poches étanches pour avoir ces documents sur vous en cas de contrôle !
• Signaler sa présence au moyen d'un pavillon croix de saint andré ou pavillon alpha, placé soit sur le bateau, le kayak ou sur une bouée permettant
de repérer sa position.

Nos bouées :
- rondes
- longues
- planches de chasse

chasse sous-marine


Les interdictions du chasseur sous-marin :  

• Les captures effectuées par le pêcheur sous-marin de loisirs sont limitées aux besoins de sa consommation personnelle et de sa famille
et ne peuvent être vendues par des pêcheurs non professionnels.


Matériels ou procédés interdits :  

• L'utilisation d'un appareil permettant de respirer en plongée.
• Tenir chargée hors de l'eau une arbalète de chasse sous-marine
• Utiliser une arbalète ou une foëne pour la captures des crustacés
• Capturer les animaux marins pris dans les filets placés par d'autres pêcheurs
• Utiliser une lampe ou un phare de plongée (pour attirer ou chercher les poissons)
• Utiliser un scooter sous-marin
• Détenir simultanément sur une embarcation une arbalètes et des blocs de plongée ou un scooter sous marins. (sauf autorisation spéciale).

• Seules les arbalètes chargées par la force du chasseur sont autorisées

Périodes interdite à la pratique de la pêche sous-marine :  

• Il est interdit de pratiquer la chasse sous-marine entre le coucher et le lever du soleil
• Il est nécessaire de se renseigner auprès des affaires maritimes car dans certaines régions il existe des périodes d'interdiction à la pratique de la chasse.

Zones interdites aux pêcheurs sous-marins :  

• S'approcher à moins de 150 mètres de tout navire signalé ou non par un balisage.
• A moins de 100 mètres des fermes maritimes
• A l'interieur des ouvrages portuaires
• A l'intérieur des zones réservées à la baignade ainsi qu'aux sports de vitesse
• A l'intérieur des chemins d'accès portuaires et des zones de mouillage
• A l'intérieur des cantonnements, réserves, zones militaires et de biotope

Doris