Conditions Générales de Vente

CONDITIONS DE VENTE DE VOTRE MAGASIN DE PLONGEE EN LIGNE SUBCHANDLERS
Notre expérience au service de votre confiance.

Article 1. Préambule  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre le magasin de plongée SUBCHANDLERS (SARL L'Argonaute Siret : 315.947.309.000.29) et toute personne (désignée par le client ou l’acheteur) visitant ou effectuant un achat via notre site.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions de vente sur notre boutique en ligne. Ces conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.
Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France, dépendant dans notre cas du tribunal de Toulouse.

Article 2. Contrat  
Conclusion du contrat
La validation de la confirmation de la commande par le client vaudra signature, consentement du client et preuve de la connaissance des prix.
Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables selon l’article 30 de la loi Hamon du 13 juin 2014.
Dès que vous avez passé une commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons ensuite par e-mail de la date de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi un contrat de vente entre vous et nous.
Le magasin de plongée Subchandlers pourra néanmoins annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à l’exécution d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime.

Territoires
Les commandes susceptibles d’être effectuées sur le site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le magasin de plongée Subchandlers et un client résidant dans l’un des territoires suivants, dans lequel la commande peut être facturée : France métropolitaine incluant la Corse, pays membres de la CEE, DOM TOM, Suisse.
Si le client réside en dehors des zones de commandes et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une commande via notre boutique en ligne sauf autorisation préalable.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3. Produit  
Tous les articles sont vendus neufs. Seuls les produits achetés sur notre boutique en ligne bénéficient des garanties suivantes.
Quantité
Le magasin de plongée Subchandlers pourra satisfaire les commandes reçues via le site de la part d’un client résidant dans l’un des territoires listés ci-dessus et pour une livraison dans le territoire de résidence du client, d’un montant maximal par commande de 3000 € (euros) et pour un nombre maximal de 3 à 20 produits identiques par commande, selon la nature des produits concernés.

Disponibilité des produits
Les produits indisponibles ne pourront être commandés et donc payés sauf erreur de notre part. Dans ce cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. En aucun cas, la boutique de plongée SUBCHANDLERS n’endosse la responsabilité des ruptures de stock.
Le consommateur aura alors le choix soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué dans le mois au plus tard, qui suit la réception du colis de retour par le magasin Subchandlers.

Echange
Seuls les produits pour un problème de taille seront échangés par le magasin de plongée SUBCHANDLERS.
L’échange se fera uniquement pour le même modèle dans la mesure des stocks disponibles.
Les risques liés au retour d’article restent à votre charge, ainsi que les frais de retour et de réexpédition. (Sauf article défectueux ou erreur de la part du magasin de plongée SUBCHANDLERS sur les tailles ou modèles commandés et hors cas spécifiques couverts par Subchandlers comme les combinaisons de plongée en métropole et sauf offres et opérations promotionnelles en cours )
Seuls seront repris les produits renvoyés avec leur étiquette, dans leur emballage d’origine et en parfait état de vente, accompagnés d’un double de la facture et du numéro de suivi. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, ne sera ni échangé ni remboursé.
Les retours ne seront acceptés que dans la mesure où l’acheteur renverra l’article dans les 14 jours ouvrables après réception de l’article. Ce renvoi à la charge de l’acheteur (sauf conditions énoncées plus haut) devra être posté en recommandé avec un accusé de réception garantissant à chacun des parties une traçabilité.
Le délai de réexpédition pour un échange est compris entre deux et trois semaines. La visualisation des retours est possible via l’historique de vos commandes.
Si la commande d’un nouveau produit en échange d’un produit livré est d’un montant supérieur à celui du produit livré, le client doit joindre à la demande d’échange, le paiement de la différence. A l’inverse, si le montant du nouveau produit souhaité par le client est inférieur à celui du produit livré au client et retourné par ce dernier à la boutique Subchandlers, le client sera remboursé par le vendeur du montant de la différence dans un délai de 15 jours.
En cas de problème, pour plus d’informations ou des conseils, n’hésitez pas à faire appel à notre service clientèle : « info@subchandlers.com » « 05.82.95.10.78  »

Remboursement
Seuls les produits défectueux ou les articles en rupture de stock seront remboursés par la boutique de plongée SUBCHANDLERS.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement des sommes perçues.
Si l’article présente un défaut de fabrication, nous vous inviterons à nous le renvoyer par La Poste et nous vous garantissons (dans la limite des stocks disponibles) qu’un modèle identique vous sera livré gratuitement dans les plus brefs délais.
Si aucun article de remplacement n’est disponible, nous vous proposerons un produit équivalent ou le remboursement complet après avoir récupéré et vérifié l’article (selon les conditions émises plus haut).
Si nous remarquons au moment de vérifier le produit qu’il n’y a pas de défaut de fabrication, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement et les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Retour et remboursement : Mode d’emploi.
Etape 1 : Contacter le service clients par téléphone (le lundi de 9 à 12h et de 14 à 16h, du mardi au vendredi de 9 à 12h et de 14 à 18h) ou e-mail (info@subchandlers.com) afin d’obtenir un numéro de retour. Attention, seul l’avis du service clients est valable pour vos retours. Le magasin de plongée SUBCHANDLERS se réserve le droit de refuser retour et remboursement selon les conditions précédemment énoncées.
Etape 2 : Remplir le bon de retour à l’aide du numéro de retour préalablement obtenu.
Etape 3 : Remballer le colis en respectant l’emballage.
Etape 4 : Réexpédier en colis sûr à l’adresse suivante : «SUBCHANDLERS, Bâtiment Marine, 14 rue Hermès, 31520 Ramonville Saint Agne ».


Article 4. Prix et livraison  
Prix
Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les produits et prix sont valables pour la passation d’une commande par client tel qu’ils sont visibles sur le site lors de la passation d’une commande par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Nous délivrons une facture pour chaque achat. Les prix affichés sont les prix conseillés fournisseurs et lorsqu'ils sont barrés c'est notre prix Internet qui apparaît en dessous.  Au sein de notre magasin physique, les prix peuvent être différents de ceux pratiqués sur notre site.
Réduction
Les offres de réduction, les codes, les bons de réduction ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée, qui sera précisée dans l'offre, ou dans la limite des produits et des stocks disponibles, auquel cas le stock initial sera indiqué dans l'offre promotionnelle puis les stocks pourront être suivis en direct sur le site car l'état du stock est indiqué au niveau des articles sur le site. Les réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au client.

Adresse de livraison
Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l’adresse de facturation et de livraison de la commande doivent être situées sur un même territoire, parmi les territoires listés plus haut.

Livraison du colis
Lors de la livraison des colis, en cas d’indisponibilité de livrer les colis au client (absence, adresse erronée ou introuvable, etc.), le livreur indique au magasin de plongée Subchandlers un code de non livraison et dépose au client un avis de passage avec l’adresse du point de retrait concerné. Si le client n’a pas retiré au bout de 10 jours son colis dans le point de retrait concerné, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au magasin Subchandlers.

Délai de livraison
La loi Hamon spécifie que les commandes devront être livrées dans un délai de 30 jours. En cas de retard du au fournisseur, Subchandlers s'engage à prévenir son client et lui laisser le choix d'annuler ou de poursuivre sa commande.
La livraison standard assure 3 à 4 jours ouvrés de livraison à destination de la France + 1 jour pour les autres territoires.
La livraison Express est réservée aux commandes finalisées avant 12h. Ce type de livraison se fait en 2 à 3 jours ouvrés + 1 jour pour les autres territoires.
La livraison s’effectuera depuis la France dans un délai moyen de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la Commande, selon le mode de livraison choisi par le Client (Standard ou Express) et le territoire de livraison.
Attention, la boutique de plongée SUBCHANDLERS n’est pas responsable des grèves ou autres problèmes extérieurs qui pourraient retarder votre livraison.

Assurance du colis
Nous apportons un soin particulier au conditionnement de votre colis pour éviter tout problème éventuel. Le choix du transporteur dépend de la destination et du type de colis. Tous les colis sont assurés pour le transport. Une remise en main propre est effectuée par le transporteur, dans ce cas la Poste.
Le client assume seul les risques des articles dès leur livraison et notamment les risques de perte, d’avarie, de destruction et de dommages.
Les colis voyagent aux risques et périls de leurs destinataires, en cas de colis abîmé, vous devez le spécifier à la Poste sans quoi nous ne pourrons pas accepter les réclamations et engager des démarches auprès des assurances.
Pour des raisons de traçabilité et de sécurité, les expéditions se font en Colissimo.

Prix du transport
Le prix du transport inclus également : l’emballage, le temps de confection du colis et l’assurance du colis.
Les frais de port communiqués dans les annonces sont les tarifs pour la France métropolitaine.
Le client est informé des frais de préparation et de livraison de sa commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa commande.
Merci de confirmer pour chaque transaction l’adresse exacte de livraison.

Article 5. Paiement  
Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue à la commande. La livraison est effectuée après paiement et encaissement. Nous vous proposons un seul et unique moyen de paiement : PayPal qui garantie à l’acheteur et au vendeur sécurité, traçabilité et meilleurs délais de livraison.
Votre compte ne sera débité que lors de l’expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés sauf erreur de notre part. Dans ce cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles indisponibles dans les plus brefs délais.

Sécurité
En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués sur notre boutique eBay, les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) durant leur transit via Internet. Ce cryptage permet de vous assurer un niveau de sécurité élevé pour toutes vos transactions. Le paiement par carte bancaire est directement effectué auprès de la banque assurant la gestion des paiements électroniques. Vos informations fournies lors de la commande sont traitées par la banque française Crédit Mutuel CIC et sous sa responsabilité. C’est elle qui autorise le paiement de la commande, analyse la transaction et nous permet de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Aucune information bancaire vous concernant n’est conservée, c’est pourquoi vos coordonnées bancaires vous seront redemandées à chaque nouvelle commande.

Devise de paiement
La devise de paiement pour l’ensemble des territoires (émis plus haut) est l’Euro.

Informations supplémentaires
Le magasin de plongée Subchandlers, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site. Ainsi, toute commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation du client, pourra être vérifiée par Subchandlers. Dans ce cadre, le magasin de plongée Subchandlers pourra être amené à demander au client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile du client et/ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du client par courrier électronique ou par téléphone.

Article 6. Réclamations et doléances  
Les réclamations et doléances seront reçues à l’adresse e-mail suivante : info@subchandlers.com
Ou par écrit : « SUBCHANDLERS / 14 rue Hermès / Bâtiment Marine / 31520 Ramonville Saint Agne ».

Article 7. Propriété intellectuelle  
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est accordée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable du magasin de plongée en ligne SUBCHANDLERS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue  à des fins commerciales est strictement interdite, sauf accord entre les parties.

Article 8. Responsabilité  
La responsabilité de la boutique en ligne SUBCHANDLERS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, et incendies.
Le magasin de plongée SUBCHANDLERS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 9. Droit applicable et litige  
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français et le tribunal de Toulouse dont dépend la société SUBCHANDLERS, seront seuls compétents.